L’émission de @FaunoTaBanque avec @EstelleDeMarco m’a replongé dans les discussions sur TFR en 2022.
Et comme c’est important de ne pas oublier, je propose de vous représenter l’argumentaire de l’UE pour restreindre la liberté financière de 500 M de personnes🧵👇
Je vous remets le texte de proposition de modification de la réglementation sur le Transfert de Fonds (TFR) ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52021PC0422
On peut relever énormément de problèmes dans ce texte, qui correspondent à l’analyse que propose @EstelleDeMarco :
- L’hypocrisie crasse.
- L’analyse d’impact inexistante.
- Le non-respect du principe de proportionnalité.
Rappelons d’abord donc le numéro de contorsionniste originel : pourquoi devoir amender TFR ?
Il convient d’amender TFR car il ne concerne que les “billets de banques et les pièces, la monnaie scripturale ou la monnaie électronique”. Il ne comprend pas “les crypto-actifs” et doit donc être “complété de manière adéquate”. Les fameux “crypto-actifs” ne sont donc surtout pas de la monnaie. SURTOUT PAS ! Mais…
Beh… la réalité, c’est que les gens s’en servent comme tel. Donc bon, on mange son chapeau, et on ajoute les “crypto-actifs” à un texte qui n’est censé concerner que la monnaie.
L’article 2 confirme d’ailleurs cette incohérence.
“Article 2 : 1. Le présent règlement s’applique aux transferts de fonds, dans quelque monnaie que ce soit, ⇨ ou de crypto-actifs”.
Hypocrisie : ✅ El famoso “Ce n’est pas une monnaie” suivi immédiatement du “c’est la monnaie des criminels, donc faut réguler”.
A quelle proportion me direz-vous ? C’est le moment d’étudier le raisonnement sur la “proportionnalité”.
La proportionnalité est expédiée en un paragraphe (sur 51 pages de texte). Pas de chiffres, pas de mise en perspective des risques et des bénéfices attendus. On comprend bien que le paragraphe est là parce qu’il faut qu’il soit là, mais que personne ne s’est fatigué à se poser la question.
On y lit que ce texte est proportionné car il y a un avis des autorités de surveillance de l’UE qui ont “recensé des facteurs de risque précis”.
Allons voir cet “avis” des “autorités de surveillance” : https://register.eiopa.europa.eu/Publications/Joint%20Opinion%20on%20the%20risks%20on%20ML%20and%20TF%20affecting%20the%20EUs%20financial%20sector.pdf
C’est un avis sur les moyens utilisés pour blanchir/financer le terrorisme, et pas uniquement les cryptos.
Concernant les cryptos on trouve notamment la page suivante.
On y apprend deux choses.
La première, c’est que les risques liés aux VC (virtual currencies) ont été en fait identifiés… dans un autre avis de l’EBA (European Banking Authority), qu’on ne peut évidemment soupçonner de conflit d’intérêt 🥲
L’avis en question date de 2014 et il est extrêmement pointu (spoiler : non), mais on y revient après. En tout cas, il est déjà recommandé à l’époque de “décourager” les entreprises et les particuliers de toucher aux cryptos.
La deuxième chose qu’on apprend, c’est que les risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent sont dûs, notamment, au fait que … les CA (Autorités Compétentes) manquent de connaissance et de compréhensions sur ces VC, ce qui les EMPECHE DE CONDUIRE UNE ETUDE D’IMPACT EN BONNE ET DUE FORME.
On rappelle que le paragraphe de proportionnalité de TFR nous dit que les risques ont été PRECISEMENT identifiés !
Le deuxième bullet point est aussi drôle : c’est risqué parce qu’il n’y a pas de régulation.
Attendez… Normalement, on régule parce que c’est risqué, pas l’inverse ! Là c’est risqué parce que pas régulé ! Inversion de la norme et de la charge de la preuve. Le “tout régulation” n’est plus questionnable. Une énième variante du “si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre”.
La réalité à ce stade, c’est qu’il y a des risques potentiels, non quantifiés, et qui sont en partie dûs au fait que les CA ne comprennent pas le sujet et n’ont pas réalisé d’étude à ce sujet.
Peut-être que l’avis de l’EBA de 2014 sauve la baraque ? https://extranet.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/documents/10180/657547/81409b94-4222-45d7-ba3b-7deb5863ab57/EBA-Op-2014-08%20Opinion%20on%20Virtual%20Currencies.pdf?retry=1
Eh bien non. C’est un avis qui commence par dire que Bitcoin, c’est juste une version décentralisée des Frequent Flyers Miles d’Air France, ou du gold dans World of Warcraft. Tout le monde sait d’ailleurs que le réglement TFR s’applique aux miles d’Air France ou au gold de WoW ! Non ? Ah.
Quid des risques identifiés ? On est quand même là pour ça au départ. Eh bien toujours pas grand chose à se mettre sous la dent…
Circulez, il n’y a rien à voir. Les “VC” n’existent pas depuis assez longtemps pour qu’il y ait “des preuves quantitatives des risques existants” et ne permet pas donc d’obtenir “la qualité requise pour un classement robuste”.
Le document fait bien par la suite une liste de risques. Mais il la décrédibilise avant même de la commencer : ils y sont allés au doigt mouillé.
Et accessoirement, dans ces risques, il y a à boire et à manger, et pas nécessairement du blanchiment d’argent.
Par exemple le risque de perte du mot de passe, le risque qu’un commerçant n’accepte pas la VC en moyen de paiement, ou encore qu’un fournisseur de portefeuille perde les portefeuilles de ses clients (hein?).
Cela rappellera des choses à @alexis_roussel : la justification de la réglementation Suisse était passée par le même procédé. Dans le National Risk Assessment suisse, il y était marqué en synthèse qu’aucun cas de blanchiment ou de financement du terrorisme utilisant les cryptos n’avait pu être recensé. Aucun. Pas un seul. Mais la suite du texte recommandait de qualifier le secteur tout entier de “high risk”.
Voilà mesdames et messieurs ! C’est tout pour ce dimanche ! Comme vous avez pu le constater, les facteurs de risques étant PRECISEMENT identifiés, il est normal que les autorités européennes collectent les informations de tous les citoyens, d’autant plus ceux qui gèrent un portefeuille personnel. En même temps, c’est louche de vouloir être indépendant financièrement !
J’espère que vous êtes heureux de voir que les libertés fondamentales en Europe ne sont pas hypothéquées sur la base d’avis non-étayées, émanant d’organisations en conflit d’intérêts. Ce serait quand même super dommage.
@EstelleDeMarco à l’aide ! 🥲
